Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité Salariés / Stagiaires
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez les informations relatives à toute candidature, à la rédaction et à la réalisation de votre contrat de travail ou convention de stage.
Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section « B. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de la gestion du personnel ».
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité par l’envoi d’un email.
a. Qui sommes-nous?
Nous sommes Attitude Manche Agence d’Attractivité (association Loi 1901), dont le siège est situé Centre d’Affaires Le Phénix 1283 avenue de Paris 50000 SAINT-LO.
b. A qui dois-je m’adresser ?
La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons désigné une personne responsable de la protection des données, apte à répondre à toutes vos questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone : 02 33 05 98 70
- Par email : contact@attitude-manche.fr
- Par courrier : Attitude Manche Agence d’Attractivité, Centre d’Affaires Le Phénix 1283 avenue de Paris 50000 SAINT-LO
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.
c. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « nos », « notre » désignent notre entreprise telle qu’identifiée à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Sous-traitant » désigne celui qui traite des Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte, ce sont donc des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat de travail / convention de stage.
Ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données personnelles et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur. Les destinataires des données sont, à ce jour, intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.
a. Quelles sont les Données Personnelles que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire.
| Catégories d’informations collectées | Informations collectées |
| Identité | Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité Sociale, copie du permis de conduire |
| Coordonnées | Adresse postale |
| Vie privée | Nombre d’enfants, année de naissance des enfants, statut marital, photo d’identité |
| Formation | Copie diplômes acquis |
| Bancaire | Relevé d’Identité Bancaire |
Si certaines informations sont obligatoires à nous fournir, nous vous l’indiquerons sur le formulaire de collecte (avec un *) et vous expliquerons pourquoi nous en avons besoin.
b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?
- Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour être en conformité avec la loi (Obligation légale).
| Traitement | Finalité | Base légale |
| Candidatures
|
– Gestion et suivi des candidatures – Evaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé – Convocations à des entretiens |
Intérêt légitime |
| Gestion des ressources humaines | – Gestion du personnel – Gestion des carrières – Gestion des congés – Evaluation du personnel – Gestion des emplois sensibles ou réservés (handicap) – Gestion des accidents du travail, arrêts maladie et suivi des visites médicales |
Obligation légale |
| Mise à disposition des outils de travail | – Gestion des organigrammes, des annuaires internes – Gestion des dotations individuelles en fournitures et équipements (ex : téléphonie mobile) – Gestion de la messagerie électronique professionnelle |
Intérêt légitime |
| Formation | – Suivi des demandes de formation – Inscription aux formations |
Intérêt légitime / Obligation légale de formation tous les 6 ans |
| Aspect financier et comptable | – Calcul et paiement des rémunérations et des frais professionnels – La réalisation des opérations résultant de dispositions légales, de conventions collectives ou de stipulations contractuelles concernant : > déclarations à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance ; > calcul des cotisations et versements donnant lieu à la retenue à la source ;- Fourniture des écritures de paie à la comptabilité – Gestion des indemnités de départ à la retraite et calcul des engagements de départ |
Obligation légale |
| Sécurité des biens et des personnes | – Contrôle individuel de l’accès aux locaux faisant l’objet d’une restriction de circulation | Intérêt légitime |
| Alimentation de bases de données de fédérations | – Alimentation par l’entreprise d’annuaires mis au point par des Fédérations telles que ADN Tourisme afin de faciliter l’accès par tous les membres aux contacts de l’ensemble des salariés des organismes | Intérêt légitime |
| Réalisation d’états statistiques | – Statistiques internes – Statistiques demandées par des autorités externes (Insee par exemple) |
Intérêt légitime |
Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la conclusion, l’exécution et, le cas échéant, la rupture de votre contrat de travail / convention de stage.
La diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de votre contrat de travail / convention de stage.
c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :
| Finalité | Durée de conservation |
| Candidatures / Recrutement | Destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier entretien avec le candidat. |
| Gestion administrative des salariés | Les données sont conservées pour la période d’emploi de la personne concernée. Elles peuvent toutefois être conservées 5 ans en archivage intermédiaire à compter du départ du salarié. |
| Gestion de la paie | Gestion de la paie : 5 ans à compter du versement de la paie (article L3243-4 du Code du travail). Les informations relatives aux motifs des absences ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’établissement des bulletins de paie. Les informations nécessaires à l’établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée. |
| Badges sur le lieu de travail | Restitution du badge au départ du salarié et suppression des éléments d’identification du salarié 1 mois maximum après le départ du salarié de Latitude Manche. |
D’une manière générale, vos Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.
d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?
A Nos Equipes :
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par la Direction et le service Administratif et financier, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
A Nos Sous-traitants :
Ci-après sont listés tous les sous-traitants susceptibles d’être destinataires de certaines de vos Données Personnelles :
| Qui ? | Pourquoi ? |
| Co-Pilotes | Pour le calcul et la rédaction des bulletins de paie |
| URSSAF | Pour la déclaration d’embauche et les cotisations |
| Caisse de retraite / prévoyance | Pour l’établissement du calcul des cotisations |
| Harmonie Mutuelle | Pour l’adhésion à la mutuelle d’entreprise |
| Pôle Emploi | Pour l’attestation Pôle Emploi |
| Médecine du Travail | Pour l’organisation des visites régulières |
| Administration des Impôts | Pour la transmission des rémunérations et les éléments nécessaires au calcul du Prélèvement de l’impôt à la source |
| Direction de l’Innovation, de l’Informatique et de la Modernisation du Conseil départemental de la Manche | Pour la création du compte d’accès informatique, de l’adresse email professionnelle et du badge d’accès aux locaux à accès restreint, pour l’attribution du matériel informatique |
| OPCA (AFDAS) | Pour l’établissement du plan de formation, la prise en charge et l’organisation des formations |
| ADN Tourisme | Pour la mise à jour de l’annuaire national |
| Mana Soft (Manatime) | Pour la gestion des congés |
| Organismes de formation | Inscription aux formations |
| DIRECCTE (Inspection du travail) | Pour les ruptures de contrat et transmission d’informations sur les membres du CSE |
| Alticap (CEGID) | Pour le versement des frais professionnels |
| Innovance Solutions | Pour la création du compte utilisateur |
| Eden Red | Pour la gestion des Tickets Restaurant |
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.
e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?
Nous stockons et hébergeons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Il en va de même pour nos sous-traitants.
a. Quels sont mes droits ?
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
| Droit d’accès | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous. |
| Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. |
| Droit à l’effacement | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Vous ne pourrez pas exercer ce droit dans le cadre des traitements décrits dans la section B dans la mesure où les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public. En effet, l’article 20 du RGPD dispose que : « ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. » |
| Droit d’introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
b. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « b. A qui dois-je m’adresser ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2023
